REGLEMENTATION

SUR LE CLASSEMENT DES ARMES

(Décret du 30/07/2013) 

 

Catégories C

Armes soumises à déclaration

 

Pour acquérir ou détenir une arme de la catégorie C, quel que soit le type de cette arme, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations. Par ailleurs, vous devez respecter des règles de sécurité si vous détenez cette arme à votre domicile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les armes de "Catégorie C" sur le site officiel de l'administration française