REGLEMENTATION

SUR LE CLASSEMENT DES ARMES (Décret du 30/07/2013)

 

Catégories D 

 

 

Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simple procédure d'enregistrement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les armes de "Catégorie D" sur le site officiel de l'administration française