REGLEMENTATION
SUR LE CLASSEMENT DES ARMES (Décret du 30/07/2013)
Catégories D
Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simple procédure d'enregistrement.
Les armes de "Catégorie D" sur le site officiel de l'administration française