REGLEMENTATION
clic sur images
Législation et règlementation
Partie Législative Livre III Polices Administratives Spéciales
Titre 1er: Armes et Munitons
Chapitre I : Dispositions Générales (articles L 311-1.....)
Chapitre II : Acquisition et Détention (articles L 312 -1....)
Section 1 Dispositions Générales
Section 2 Collectionneurs
Section 3 Injonctions Préfectorales
Section 4 Fichiers
Chapitre III: Commerce de Détail (articles L 313-1.....)
Chapitre IV: Conservation, Perte et Transfert de Propriété (articles L 314-1....)
Chapitre V: Port et Transport (articles L 315-1.....)
Chapitre VII: Dispositions Pénales (articles L 317-1.....)
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Définitions, classifications des armes.......
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (version doc. fac-similé complet téléchargé sur le site)
Acquisition et détention d'armes: classsification, détention, transport, circulation des armes dans l'Union Européenne, formulaires divers à télécharger, questions diverses.
Demande d'autorisation de détention d'arme de "Catégorie B"
Boissons, haine, violence....Dans la liste déroulante Critères de recherche prendre "Code du Sport" puis Partie législative: Livre III Titre III. Aussi recherche sur le Dopage, Assurances......
Page FFTir sur les règlements sportifs carabines, pistolets, armes anciennes, armes règlementaires, arbalètes, arbitrages, handisports, cibles mobiles, tir de vitesse......
Règles Techniques I.S.S.F pour toutes les disciplines du Tir
Règlementation Drapeaux de sécurité
Guide relatif à la réforme des armes et nouvelle règlementation. Ce qui change. Tableaux de concordance entre ancienne et nouvelle appellation. Critères d'acquisition et détention de munitions. Critères pour les mineurs. Quotas pour les armes, systèmes d'alimentation, munitions. La cession, la saisie, le pénal......
Résumé règlementation - classification Extrait du fichier de la Ligue Côte dAzur (stage Initiateur)
Résumé des Modifications Règlement I.S.S.F 2013-2016